JUSTICE

Les charges retenues contre Jean-Paul Oumolou sont connues. L’activiste de la Dynamique Monseigneur Kpodzro, arrêté le jeudi 4 novembre dernier par les agents du Service central de renseignements et d’investigations criminelles (SCRIC),…

Encore un ressortissant togolais impliqué dans une souillure au Ghana. Il est condamné à 20 ans de travaux forcés pour avoir abusé d'une mineure. Cette affaire de viol intervient quelques semaines après l’emprisonnement d’un Togolais ayant…

Un atelier de formation sur l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif à l’attention des acteurs judiciaires, des professionnels du monde financier, des universitaires et autres, prend fin ce…

Mawama Talaka est nommé procureur de la République, précédemment directeur de cabinet du garde des sceaux, tandis que Essolissam Poyodi, précédemment procureur de la République près le tribunal de Lomé, devient procureur général. …

La Cour constitutionnelle donne son accord au Premier ministre, suite à une seconde requête à elle soumise, et qui concerne toute l’étendue du territoire, dans un second avis daté du 20 octobre dernier et signé du greffier en chef Me Djobo…

Un coup de tonnerre dans la maison judiciaire du Togo. Le pouvoir judiciaire vient d'être aménagé par Faure Gnassingbé à travers un décret présidentiel. Le décret présidentiel pris par le chef de l'État fait des changements de…

Abdoulaye Yaya, président de la Cour suprême veut mettre de l’ordre dans la maison du foncier au Togo. Il a annoncé ce vendredi 23 octobre la suspension de toutes décisions judiciaires portant expulsion forcée et massive, démolition…

Dans l'objectif de réunir les jeunes filles garçons, élèves comme apprentis des corps de métier autour de la réalisation d'une activité d'intérêt commun de la commune yoto 2, les  jeunes de la commune yoto 2 ont également pris part au camp…

Le Togo est dans le processus d'élaboration de son rapport au titre du 3ème cycle de l'examen périodique Universel (EPU) avec pour caractère participatif et inclusif avec la participation de toutes les parties prenantes à savoir le…

Le ministre de la justice et de la législation a présenté une communication relative à la mise en place des maisons de justice au Togo lors du conseil des ministres de ce mercredi 15 septembre à Lomé. Cette communication a permis de faire…