Assemblée Nationale

Une conférence internationale sur le thème "Promouvoir l'universalisation et la mise en application effective de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire" s'est ouverte ce mercredi 14 juin 2023 au…

La représentation nationale a adopté, ce 4 mai 2023, à l’unanimité des députés présents, trois projets de loi ; le premier porte sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer, le deuxième est relatif à la…

Lancée officiellement en septembre 2017, l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (Aniac) a pour but de lutter contre la prolifération des substances chimiques dans toute leur forme dans le pays. Elle assure une…

L’Assemblée nationale à adopter, ce jeudi 6 avril 2023, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire. C’est à l’issue de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2023, présidée…

La première session ordinaire de l'année 2023 de la 6ème législature s'est ouverte ce mardi 7 mars. Cette cérémonie solennelle à ete présidée par la Présidente de l'Assemblée Nationale à Lomé. Elle à été marquée par la présence de …

L'assemblée nationale a reçu ce jeudi 16 février 2023 une délégation de la Banque Mondiale (BM) conduite par le représentant résident Fily Sissoko. Cette visite se trouve dans le cadre d’une consultation en vue de l’élaboration d’un nouveau…

L’Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité ce mercredi 30 novembre 2022, la loi portant statut de la zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement. Ce texte qui vient d'être introduit par le gouvernement togolais,…

L'Assemblée nationale a adopté la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo en plénière ce mardi 29 novembre 2022, permettant aux contrevenants de s’exposer à des peines de prison allant de 5 à 25…

Dans la poursuit de la politique de promotion de la femme et le renforcement des droits et l’équité genre, la représentation nationale, en sa 5ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2022, a voté quatre lois…

Ouverte ce 3 octobre par la Présidente de l’assemblée Nationale du Togo, Mme Yawa Tsègan Djigbodi en présence du président du parlement de la CEDEAO Dr. Sidie Mohamed Tunis, de l’honorable Mémounatou, 3e Vice-présidente du parlement de la…