Tag: Assemblée Nationale
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Une loi recadre les fonctionnalités de l’Aniac au Togo
Lancée officiellement en septembre 2017, l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (Aniac) a pour but de lutter contre la prolifération des substances chimiques...
L,’état d’urgence sécuritaire prorogé pour 12 mois dans les Savanes
L’Assemblée nationale à adopter, ce jeudi 6 avril 2023, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire.
C’est à l’issue de la...
Togo : Rentrée parlementaire, 24 projets de loi en attente pour cette 1ère session ordinaire
La première session ordinaire de l'année 2023 de la 6ème législature s'est ouverte ce mardi 7 mars. Cette cérémonie solennelle à ete présidée par...
Les projets et programmes prioritaires à financer par le Groupe de la banque mondiale présentés aux députés
L'assemblée nationale a reçu ce jeudi 16 février 2023 une délégation de la Banque Mondiale (BM) conduite par le représentant résident Fily Sissoko. Cette...
Assemblée nationale : le statut de la zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement adopté à l’unanimité
L’Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité ce mercredi 30 novembre 2022, la loi portant statut de la zone franche dans le secteur du textile...