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Système de contrôle renforcé sur le permis de construire

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La République du Togo a pris de nouvelles dispositions en matière d’obtention de permis de construire. Il s’agit, entre autres, de la possibilité pour les usagers d’avoir accès en ligne aux informations relatives aux documents ou pièces à fournir pour l’obtention du permis de construire.

Un arrêté est aussi pris pour préciser la qualification de la personne chargée de superviser la construction sur le terrain. Pour assurer cette fonction, il faut désormais avoir un diplôme universitaire supérieur ou égal à Bac + 5 en architecture, en ingénierie, en construction ou gestion de la construction, avec un minimum de deux années d’expériences et disposé d’un agrément.

A ces catégories, s’ajoutent les spécialistes en gestion de l’environnement et en droit social ou toute personne dotée d’un diplôme équivalent pour les ouvrages de la catégorie C.

Un autre arrêté est pris pour fixer certains types d’inspections comme les inspections par un ingénieur externe, l’inspection à différentes phases et les inspections axées sur les risques.
Des dispositions sont également prises pour que les visites de chantier soient effectives tout au long de la construction. Et c’est à l’inspection finale sur le terrain à la fin du chantier qu’un certificat de conformité est délivré.
Toutes ces mesures permettent de rendre le permis de construire plus sûr et plus fiable. Elles favorisent surtout des constructions plus sécurisées.

Source: Autogo

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