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Les collectivités territoriales ont désormais un Fonds d’appui

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Réuni en Conseil des ministres mercredi, l’exécutif a adopté un décret qui permettra aux collectivités territoriales et les autorités locales nouvellement élues de mieux faire face aux nouvelles charges qui leur sont dévolues. Ce projet qui vient d’être pris va modifie les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’appui aux collectivités locales (FACT) et le rend opérationnel.

Créé en 2007 et modifié une première fois en 2018, le Fonds a pour but d’assurer une mobilisation plus conséquente de ressources financières afin de permettre aux collectivités territoriales de faire face aux charges qui résultent des transferts de compétences. Sous son ancienne forme, il était un établissement public financier doté d’une personnalité morale et financière, ce qui l’empêchait véritablement de jouer son rôle premier, l’appui aux collectivités.

La nouvelle version adoptée par le gouvernement en fait « un mécanisme de transfert de ressources, souple dans son organisation et son fonctionnement ».

Rappelons que cette adoption intervient alors même que le processus de décentralisation se poursuit, notamment avec les transferts de compétence entre les délégations spéciales et les nouveaux conseils municipaux élus à la suite des récentes élections locales.

source: republiquetogolaise

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