Le ministre de l’économie et des finances a présenté au Conseil des ministres ce jeudi 24 juin 2021 une communication sur la refonte du cadre législatif et réglementaire des marchés publics.
Tenant compte de la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des projets notamment dans le cadre de la feuille de route gouvernementale, la présente communication vient faire le point sur la nécessité d’actualiser l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire inhérent au système de gestion de la chaîne de la commande publique.
Cette actualisation devra renforcer les mécanismes de transparence et d’efficacité à travers plusieurs innovations notamment la réduction des délais des procédures ; la clarification des cas de recours à la procédure d’entente directe et la réduction du taux de la redevance de régulation en fonction de l’évaluation qui sera faite ; la professionnalisation des acteurs.
