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La caution de loyer plafonnée à trois mois et la garantie à deux mois

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En Conseil des ministres, ce mercredi 5 janvier 2022, le gouvernement togolais a pris un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.

 

Ceci permet de réglementer les taux d’habitation et de mettre fin à la spéculation dans le secteur de l’immobilier

 

Le texte plafonne désormais la caution de loyer à trois (3) mois et la garantie à deux (2) mois. 

 

D’après le gouvernement, ce plafonnement a pour objectif de consolider l’harmonie sociale conformément aux grands axes de la feuille de route gouvernementale, et afin de ramener l’accès aux logements à des proportions soutenables pour les concitoyens.

 

La législation permettra ainsi de mettre fin aux abus des propriétaires et agents immobiliers.

 

Le communiqué du conseil des ministres précise que « Dans une première phase, cette mesure s’applique dans le grand Lomé et sera étendue après évaluation dans d’autres localités si cela est jugé nécessaire ».

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