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Le gouvernement adopte une loi relative aux contrats de partenariats public-privé

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Le conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 22 septembre et a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif aux contrats de partenariats public-privé.

Ce projet adopté par le gouvernement vise à consolider la politique d’amélioration constante du climat des affaires de notre pays et de faciliter la réalisation des grands projets structurants que le Togo s’est engagé dans un processus de modernisation de sa réglementation de la commande publique.

Suite à la modernisation du régime des marchés publics et fort de l’expérience de notre pays en matière de délégations de service public, le présent texte renforce le cadre juridique et règlementaire spécifique des contrats de partenariats public privé.

Cette réforme vise à favoriser la mise en œuvre des projets de la feuille de route gouvernementale en facilitant l’investissement privé et en optimisant également la dépense publique pour développer les infrastructures dans les secteurs porteurs et stratégiques de l’économie nationale.

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