Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière, à travers le Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU), a lancé ce jeudi 21 septembre 2023, un atelier de travail technique sur le sommaire du code de l’urbanisme et de la construction.
Cette rencontre qui a réuni presque tous les experts et acteurs du pays, a permis de recueillir les amendements et apports en prenant en compte les différents éléments du diagnostic validé dans le processus d’élaboration du code.
« Nous allons revisiter un peu le diagnostic qui avait été présenté il y a de cela deux mois à Kpalimé. Ce diagnostic avait ressorti les forces et les faiblesses du secteur de l’urbanisme et de la construction du fait que nous n’avions pas une loi soutenue qui accompagnait le secteur. Aujourd’hui, avec les enjeux qui étaient identifiés, notamment les enjeux climatiques, d’efficacité énergétiques et d’autres enjeux liés au foncier, aux matériaux de construction, tous ces enjeux on a réussi à les traduire aujourd’hui en chapitres, en sections. Nous allons nous plancher spécialement à la revue technique du sommaire qui est proposé. Le sommaire compte une disposition générale, ensuite nous allons regarder le livre sur l’urbanisme et sur la construction. Nous voulons vraiment éviter d’avoir une loi qui fera objet de révision susceptible. Donc, nous avons voulu inviter les experts nationaux pour qu’on puisse regarder ensemble, le sommaire que le consultant a proposé », a signifié le secrétaire permanent du PIDU, M. Essozimna Tchassim.
Le document est véritable ossature du code de l’urbanisme et de la construction, le sommaire constitue la photographie du code et doit refléter la vision de faire du Togo un pays émergeant. C’est aussi une aubaine pour le lecteur, d’un corpus juridique qui véhicule les aspirations de tous en construction, en habitabilité et en urbanisme, il doit en rendre l’accès facile et simple.
Les membres du comité de lecture, composé d’experts nationaux à travers un travail technique vont revisité les textes pour avoir un consensus sur les différents titres et chapitres proposés, faire une analyse approfondie sur les sections en rapport avec les chapitres et titres ; avoir une assurance su la cohérence des titres, chapitres et sections en fonction des réalités du pays. A la fin, un accord sur le sommaire du code de l’urbanisme et de la construction sera proposé pour faire des amendements et contributions substantielles.
Le représentant du ministre d’Etat, ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière, le directeur de cabinet, M. Komla Edoh, a, au cours des travaux, relevé que le Togo avance inexorablement vers le progrès, sous le leadership éclairé du Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, qui a inscrit ce premier code de l’urbanisme et de la construction de notre pays au rang de ses priorités, dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
Il evoque également que la réalisation de ce code ne va pas résoudre comme une baguette magique, les problématiques urbaines auxquelles le Togo est confronté, mais il n’y a aucun doute qu’il s’agit là d’un outil puissant qui peut leur faire l’économie de multiples errements et d’aventures sans lendemain.
« Il s’agit d’une panoplie de mesures : le choix de documents de planification adaptés à chaque échelle d’intervention, de procédures opportunes, efficaces et exhaustives, la responsabilisation, à chaque étape, des acteurs les plus outillés, ainsi que la prévision des sanctions les plus adaptées à chaque infraction ; c’est à ce seul prix que les politiques urbaines pourraient accompagner la marche de notre pays vers l’émergence tant souhaité par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé », a-t-il relevé.
