La meilleure de l'information du Togo et d'Afrique

La loi sur la déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités examinée

59

Le Conseil des ministres a examiné ce mercredi 12 mai, le projet de loi modificatif de la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités.

Ce projet de loi qui vise à promouvoir la bonne gouvernance et à lutter contre les conflits d’intérêts introduit des modifications permettant de préciser et d’assouplir la procédure de déclaration de biens et avoirs.

commentaires
Loading...