Le Conseil des ministres de ce mercredi 6 janvier a adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur...
Le Conseil des ministres de ce mercredi 6 janvier a examiné un avant-projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour...
L’adoption en septembre du projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo (e-ID Togo) a pour objectifs de favoriser la...