JUSTICE
Un nouveau code de nationalité bientôt en vigueur
Le Togo disposera bientôt d’un nouveau code de nationalité. Un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant modification…
Parcourir les articles
Catégorie : JUSTICE
JUSTICE
Les neuf nouveaux membres de la CNDH ont prêté serment
Les neuf (9) nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ont prêté serment mardi 16…
JUSTICE
Un acteur politique, au côté des détenus à la prison
Ce vendredi 19 avril au Grand Rex à Lomé, un acteur politique connu,sous le nom de Gada Folly Ekue…
JUSTICE
La lutte contre la torture et les mauvais traitements en Afrique, le CACIT et l’OMCT s’engagent
Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) participent du 10…
JUSTICE
Assiba Johnson président du REJADD, recouvre sa liberté
Assiba Johnson président du REJADD( Regroupement des jeunes africains pour la démocratie et le développement au Togo) est libéré…
JUSTICE
Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour les fonciers
Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour toutes les opérations relatives au foncier. Un décret portant création et…
JUSTICE
Les notaires à l’école des nouvelles dispositions du code foncier
Une session de mise à niveau des notaires se tient à Lomé dans le cadre des 11èmes universités du notariat…
JUSTICE
Le 11è université notariale continue à Lomé
La 11è université notariale se déroule jusqu’au 14 mars à Lomé. Le ministre de la Justice, Plus Agbétomey, a…
JUSTICE
Les notaires ont une nouvelle grille tarifaire
Dans le cadre des ventes gré à gré concernant les transferts de propriété ou mutation totale, les frais de…
JUSTICE
Les frais d’enrolement disponible via Flooz et T-mooney
En plus de la saisine des chambres commerciales par les avocats et les huissiers, il est désormais possible d’effectuer…