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Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour les fonciers

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Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour toutes les opérations relatives au foncier. Un décret portant création et organisation du nouvel organe a été adopté hier mercredi en Conseil des ministres.

Prévu dans le nouveau code foncier et domanial pour « répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier», le Guichet Foncier Unique (GFU) regroupe les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation.

Selon l’exécutif togolais, « il permettra, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales. »

Cette réforme majeure intervient à la suite de la fusion des formalités à la conservation foncière. Depuis décembre 2018, Lomé a procédé au regroupement des formalités de mutation, en vue de simplifier les procédures de transfert de propriété. Ainsi, les phases d’étude de dossier, de liquidation et de paiement des droits d’enregistrement, et de conservation en matière foncière, sont désormais fusionnées.

source: togofirst

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