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Le système judiciaire connaît quelques modifications

Depuis le début de la seconde moitié du dernier trimestre de l’année 2021, le leader de l’exécutif togolais, Faure Gnassingbé, a effectué quelques remaniements au sein de l’organe judiciaire. Suite aux affectations réalisées en novembre dernier, le chef de l’Etat a procédé le 16 mars passé à de nouvelles nominations.

Ils ont été au nombre de quinze (15) magistrats à avoir été nommés à de nouveaux postes.
Ce nouveau décret présidentiel n’a touché que les magistrats de la Cour suprême, de la cour d’appel de Lomé, des tribunaux de Lomé, de Kara et de Mandouri.

Le décret stipule que le président Faure Gnassingbé nomme Abli Poutouli, le doyen des juges d’instruction au tribunal de Lomé.
La note signée par le président informe également que l’ancien président de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Lomé, magistrat Ernest Koffi Bignang, a fait son entrée à la Cour Suprême en tant que conseiller de la chambre judiciaire.
Un autre ancien membre de la cour d’appel de Lomé a lui aussi débarqué à la Cour suprême. Ce dernier n’est autre que M. Awoulmère Karenkou Nayo, l’ex-conseiller de la cour d’appel de la capitale, actuellement nommé au poste de conseiller à la chambre administrative.

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Séla Polo, prendra lui le poste de l’avocat général au parquet de la Cour suprême.
Le décret fait également savoir que Awal Ibrahim, anciennement conseiller à la cour d’appel, devient le nouveau vice-président de la même juridiction.
Pareil pour Essodon Ali, le substitut du procureur général près la cour d’appel de Lomé, qui prend la tête de la chambre d’accusation de la cour d’appel.

Le tribunal de Mandouri sera désormais présidé par Ignéza Komlan, précédemment juge d’instruction au tribunal de Kara.
Dernièrement, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Abdoulaye Yaya a dénoncé plusieurs pratiques dans lesquelles des magistrats se sont rendus coupables.

Ces nouvelles nominations, faites sur proposition du ministre de la justice, Pius Agbetomey, sont en un sens un moyen pour mettre fin à ces pratiques.

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