L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité ce mercredi 30 novembre 2022, la loi portant statut de la zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement.
Ce texte qui vient d’être introduit par le gouvernement togolais, s’inscrit dans l’ambitieux programme de la Plateforme Industrielle d’Adéticopé (PIA), qui vise à offrir aux investisseurs les conditions et les infrastructures nécessaires au développement des industries de transformation de matières premières locales avec une forte tendance pour le textile. En clair, faire passer par exemple de la rente des produits bruts tels que le coton à l’exportation de produits finis. “Le vote de ce jour vient alors renforcer l’arsenal juridique de cette noble ambition”, a indiqué Rose Kayi Mivédor, la ministre de la promotion de l’investissement.
L’objectif de cette loi est d’attirer, grâce à des avantages fiscaux, des manufacturiers des secteurs du textile et de l’habillement dont les produits à valeur ajoutée seront destinés à l’exportation ; et d’autre part, dynamiser la création d’emplois.
Cultivé partout dans la sous-région (Mali, Burkina-Faso, Benin et au Togo), le coton est fortement prisé et les pays producteurs se sont lancés dans le développement d’une industrie textile et de l’habillement.
Et selon la ministre de la promotion de l’investissement de relever que « C’est un parti que nous comptons gagner avec le soutien du secteur privé national et international, ainsi que des autres partenaires”.
De 43 articles regroupés en neuf (09) chapitres, la loi portant statut de la zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement offre les mesures à la fois incitatives, innovantes et spécifiques pour faire du Togo, un principal centre manufacturier.
Elle détermine aussi les conditions d’éligibilité des entreprises au statut de la zone franche, définit la nature et la durée des avantages accordés, traite du régime des marchandises et de l’emploi et clarifie les règles relatives à la protection de l’environnement et de la durabilité de l’industrie.
