La France vient au secours du Togo en matière de contrôle du commerce illicite des armes. La Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petits calibres, a depuis ce lundi 6 janvier 2020, bénéficié d’un appui technique pouvant l’aider à réguler le problème au Togo.
Des recommandations ont été formulées par les participants afin de renfoncer l’arsenal juridique du Togo en matière de contrôle du commerce international des armes.
« Cette rencontre est destinée à se concentrer sur la préparation, la consolidation et l’élaboration du cadre juridique national législatif et réglementaire destiné à renforcer les capacités du Togo en matière de contrôle du commerce illicite des armes.
Il s’agira d’aborder les textes réglementaires, décrets et arrêtés qui seront intégrés dans l’avant projet de loi qui est déjà en cours d’élaboration et de discussion auprès des autorités politiques pour que le Togo contribue à sa hauteur à renforcer la sécurité internationale en maîtrisant les flux des armements à l’échelle internationale », a indiqué Sylvain PAILE, expert à « Expertise France ».
Selon lui, l’avant projet de loi que le Togo s’apprête à adopter permettra de réglementer le commerce international des armes notamment, l’exportation et l’importation, le transit, le transbordement et le courtage des armes.
« Ce projet de loi a pour ambition de réglementer, de gérer l’entièreté du cycle de vie d’une arme depuis sa fabrication jusqu’à sa destruction en incluant le port d’arme », a précisé M. Sylvain PAILE.
source: Afreepress
