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Le Togo disposera bientôt d’un nouveau code de procédure pénale

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Le Togo veut se doter d’un nouveau code de procédure pénale innovant.

Le Gouvernement a écouté en Conseil des ministres ce mercredi une première communication sur le processus d’élaboration de l’avant-projet de ce texte.

Le code de procédure pénale régit l’intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d’une victime, la dénonciation ou la constatation d’une infraction jusqu’à la décision judiciaire définitive.

La nouvelle mouture est adaptée aux réalités du jour et s’inscrit dans la dynamique d’un vaste programme de modernisation de la justice.

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