Le conseil des ministres a examiné et adopté ce mercredi 15 septembre, un avant-projet de loi relatif aux marchés publics.

Ce texte permettra d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements publics au profit des populations. Il intervient dans un contexte d’amélioration constante du climat des affaires au Togo.

Plusieurs innovations ont été introduites notamment : la réduction des délais de passation globalement de 180 à 90 jours ; l’obligation de la réservation d’une part des marchés aux PME – PMI ainsi qu’aux artisans ; la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation ; l’introduction de la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique; la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents publics inspirées du code d’éthique.

Le ministre de la sécurité et de la protection civile a présenté une communication relative à la sécurisation des sites sensibles ou stratégiques ce mercredi 15 septembre au conseil des ministres.

Pour le ministre « Notre pays a engagé des efforts pour la réalisation des infrastructures de développement et l’installation d’unités industrielles de diverses tailles qui doivent bénéficier d’une attention particulière afin de s’assurer qu’aucune menace ne vienne perturber leur fonctionnement ».

Ceci a pour objectif de garantir aux investisseurs, la sécurité de leurs investissements, que le ministère de la sécurité et propose la mise en place de mesures visant à assurer la protection de l’ensemble desdits sites.

Ainsi, la protection physique de ces sites, vitaux pour l’économie nationale, sera confiée exclusivement aux services de sécurité de l’Etat.

Le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires a présenté une communication relative à l’application de la gratuité de l’établissement des actes de naissance au Togo ce mercredi 15 septembre au conseil des ministres.

L’état civil est reconnu comme l’un des services auquel le citoyen a recours quotidiennement. Cette communication vise à proposer la prise en charge par l’Etat des frais d’établissement des actes de naissance au bénéfice des populations dans tous les centres d’état civil.

Le conseil a instruit de poursuivre les évaluations afin de proposer les modalités pratiques de sa mise en œuvre.