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La loi relatif aux marchés publics adoptée

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Le conseil des ministres a examiné et adopté ce mercredi 15 septembre, un avant-projet de loi relatif aux marchés publics.

Ce texte permettra d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements publics au profit des populations. Il intervient dans un contexte d’amélioration constante du climat des affaires au Togo.

Plusieurs innovations ont été introduites notamment : la réduction des délais de passation globalement de 180 à 90 jours ; l’obligation de la réservation d’une part des marchés aux PME – PMI ainsi qu’aux artisans ; la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation ; l’introduction de la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique; la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents publics inspirées du code d’éthique.

 

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