Depuis jeudi se tient à Lomé le 1er Forum économique Togo-Union Européenne. La rencontre vise à mobiliser les investisseurs européens à soutenir la mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) du Togo lancé le 04 mars dernier. Ce nouveau programme gouvernemental accorde une place de choix au secteur privé appelé à apporter une contribution d’environ 65% du budget total. Dans cette logique, les pouvoirs publics continuent d’aménager un cadre des affaires propice à l’investissement. Plusieurs réformes ont été effectuées ces derniers mois et devraient attirer les investisseurs à s’installer au Togo, porte d’entrée en Afrique de l’ouest, un marché de plus de 350 millions de consommateurs. Décryptage !
Les
nouvelles réformes effectuées portent sur la création d’entreprise, le
transfert de propriété, le paiement des impôts et taxes, le raccordement à
l’électricité, le permis de construire, l’exécution des contrats, la sûreté
mobilière, la lutte contre la corruption, les formalités douanières…
Des avancées en matière de
Création d’entreprises et de transfert de propriété
En ce qui concerne
l’indicateur Création d’entreprises, plusieurs réformes ont été effectuées
depuis novembre 2017. Depuis 2014, le gouvernement a adopté un décret et un
arrêté interministériel donnant la possibilité de créer une Société À
Responsabilité Limitée (SARL) avec ou sans recours au notaire. Au Centre de
Formalités des Entreprises (CFE), les statistiques montrent que désormais, au
Togo, il y a eu plus de créations de SARL sous seing privé que par acte
notarié. En 2018 par exemple, plus de 85% des entreprises SARL ont été créées
par acte sous seing privé soit 2.200 sur un total de 2587 entreprises. A cette
réforme, il faut ajouter la réduction des délais de création d’entreprises.
Depuis le 28 Février 2019, le Guichet du CFE est ouvert de 7h30 à 14h 00 marqué
par une journée continue et les retraits se font de 14h30 à 18h. En somme les
entreprises sont désormais créées dans un délai moyen de 7 heures.
Au niveau de l’indicateur transfert de propriété, les 3
formalités sont désormais fusionnées. Les coûts ont été drastiquement réduits.
Pour les droits d’enregistrement et de conservation foncière, seul le montant
de 35 000 FCFA est demandé au lieu de payer 4% de la valeur vénale de
l’immeuble précédemment. De même, les normes de services sont désormais
publiées et accessibles librement aux usagers pour renforcer la transparence
des services du cadastre. A cela s’ajoute la mise en place d’un mécanisme
indépendant et spécialisé pour les plaintes ayant trait aux questions
cadastrales et de la conservation foncière.
De même que la mise en place d’une base de données numérisées
sur le foncier permettant de consulter l’historique des titres de propriété (ventes,
hypothèques, etc.). Le délai moyen de mutation des titres de propriété est
désormais de 8 jours contre 10 jours en 2018.
Des évolutions douanières et fiscales avec un Port toujours
compétitif
Les
douanes togolaises sont devenues un moteur pour l’Office togolais des recettes
(OTR). En effet, plusieurs innovations sont en cours notamment au niveau du
Port autonome de Lomé (PAL), seul port en eau profonde de l’Afrique de l’ouest.
Au rang de ces réformes, la réduction significative des coûts, la simplification
des procédures, la transparence dans les relations entre les milieux d’affaires
et les services compétents de l’Etat, sans oublier le renforcement de la
productivité du Port de Lomé, des frontières terrestres et aériennes. Les
formalités douanières sont facilitées aux opérateurs économiques avec la
Société d’Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur au Togo
(SEGUCE Togo). Le Port de Lomé est devenu le premier port d’Afrique de l’ouest
devant celui de Lagos. Le temps de séjour des marchandises a été drastiquement
réduit à moins de 7 jours. L’ambition est d’arriver à la moyenne de 3 jours
prochainement.
L’indicateur paiement des impôts et taxes connait des évolutions
majeures. Les autorités ont réussi à dématérialiser les procédures avec
l’introduction de la télé-déclaration et du télépaiement. Ceci est possible
tant au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qu’au niveau
de l’Office Togolais des Recettes (OTR). De même, l’Etat a procédé à la
suppression d’une dizaine d’impôts dans le nouveau code des impôts.
L’impôt sur les sociétés est réduit. Un mécanisme visant à accélérer le
remboursement de la TVA est mis en place. L’impôt sur le chiffre d’affaires
remplacé par une patente.
En ce qui concerne
l’indicateur raccordement à l’électricité, la bonne nouvelle porte sur les
frais de raccordement à l’électricité, moyenne tension. Ils sont désormais
réduits de 50%.
Au niveau de l’indicateur permis de construire, on note un
renforcement de la réforme relative à la dématérialisation des procédures mais
surtout du cadre réglementaire des dispositions portant sur les contrôles
techniques. Ces contrôles sont désormais réguliers en vue d’assurer la qualité
des ouvrages.
Meilleure exécution des contrats et lutte contre la corruption
Pour ce qui est de l’indicateur exécution de contrats, les
réformes se poursuivent au niveau de la justice. Les juridictions commerciales
sont désormais instaurées en République Togolaise en vue d’améliorer
l’efficacité du règlement des litiges commerciaux. Toutefois, le recours à la
médiation et à la conciliation volontaire est encouragé. Aussi le délai de la
procédure relative au traitement des litiges commerciaux ne peut pas excéder
100 jours. A cela s’ajoute le renforcement de la plateforme portant sur
l’Automatisation des procédures relatives aux contentieux commerciaux.
La sûreté mobilière n’est pas du reste en ce qui concerne les
réformes. Les dossiers du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
sont désormais numérisés et les nouveaux dossiers sont immatriculés. Depuis
peu, la base du RCCM est mise en ligne.
La lutte contre la corruption est sérieusement engagée avec
l’installation de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la
Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA) depuis plus de 2 ans. Le
Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a annoncé la déclaration prochaine des biens
conformément à la constitution.
Toutes ces réformes énumérées offrent une occasion importante
dans le cadre de la mise en œuvre du PND. Avis aux investisseurs européens
actuellement présents à Lomé dans le cadre du Forum économique Togo-UE.
Avec TBN
