Le gouvernement togolais a fait savoir à travers un arrêté interministériel en date du 17 juin 2022 que les familles et proches des militaires togolais décédés lors des opérations du Togo recevront désormais une même compensation.
L’arrêté conjointement signé par les ministres, de la sécurité et de la protection civile, Yark Damehane, de l’armée, Essossimna Marguerite Gnakadè et celui de l’économie et des finances, Sani Yaya, fixe le montant de l’indemnité forfaitaire aux ayants droit des personnes décédées en opérations intérieures.
Ainsi, selon l’arreté “les ayants droit d’un personnel des FDS (Forces de défense et de sécurité) décédé en opération intérieure et dont le décès est imputable au service bénéficient d’une indemnité forfaitaire de 10 millions de francs CFA ”.
La répartition de cette indemnité entre les différents ayants-droits, précise le texte, “s’effectue conformément aux dispositions en vigueur au Togo en matière de succession.”
Les autorités rappellent que les dépenses liées à cette indemnité forfaitaire sont imputables au budget de l’État.
Le document relève par ailleurs que les secrétaires généraux de ces trois portefeuilles ministériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution dudit arrêté.
