Mise en place du conseil consultatif foncier

Date:

Le conseil des ministres tenu ce lundi 7 février 2022 à Kara a examiné et adopté un projet de décret portant création, organisation, composition et fonctionnement du conseil consultatif foncier.

Ce décret pris en application du code foncier et domanial vise à mettre en place un cadre d’échanges et de concertations s’agissant des actions à privilégier en matière foncière et domaniale.

Ce conseil inclusif regroupe l’ensemble des parties prenantes de la politique foncière de notre pays.

Biscone ADZOYI
Biscone ADZOYIhttp://elitedafrique.com
Biscone Adzoyi est journaliste rédacteur à Elite d'Afrique depuis 2017. Il s’intéresse particulièrement aux questions environnementales et de développement durable
Loading...

Partager l'article :

Souscrire

Populaire

Plus d'informations
Similaire

LagosPhoto 2025 : une biennale inaugurale pour explorer les multiples visages de l’incarcération

Après quinze années de rendez-vous annuels consacrés à la...

Vers la validation de l’étude de répartition spatiale des infrastructures socio-économiques dans le Grand Lomé

L’étude de géolocalisation et d’analyse de la répartition spatiale...

Rentrée scolaire 2025-2026 : plus de 100 000 filles dotées de kits scolaires grâce au projet SWEDD+ Togo

La campagne nationale de distribution de kits scolaires aux...