Le conseil des ministres de ce mercredi 26 mai a adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation.
Ce projet de décret permet au Gouvernement de mettre en place un organisme permanent et indépendant chargé d’enquêter sur les accidents ou incidents d’aéronefs, d’en déterminer les causes conformément aux normes internationales.
