L’Office Togolais des recettes (OTR), dispose désormais de deux instruments de règlement de conflits et de facilitation. C’est deux instruments qui sont là Commission administrative de règlement de litiges douaniers (CARLD) et des décisions anticipées (DA), ont été lancés ce lundi 19 septembre 2022.
Le lancement a été présidé par le Directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances, Kossi Tofio en présence du Commissaire Général de l’Otr, Philippe Kokou TCHODIE et le commentaire des douanes et droits indirects en charge de l’intérim du Commissaire des Impôts, ESSIEN Atta Kakra Kwawo en présence de plusieurs chefs-divisions de l’Otr ainsi que plusieurs responsables du secteur privé.
Ces deux instruments qui viennent d’être lances rentrent dans la modernisation de l’Office Togolais des recettes (OTR) et la facilité du climat des affaires.
Ainsi, il faut dire que l’opérationnalisation de ces deux outils va permettre l’amélioration des opérations aux cordon douanier et dans les échanges commerciaux internationaux.
Pour M. Tofio, « cette cérémonie est le fruit d’une vaste campagne de modernisation de l’administration publique en général et celle de l’Otr en particulier. Cette journée est une journée spéciale en ce sens qu’elle permet l’opérationnalisation de deux instruments devant faciliter les opérations économiques ».
La Commission administrative de règlement des litiges douaniers (CARLD) est chargé de statuer en premier ressort sur les litiges douaniers nés de la contestation portant sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises. La CARD est une instance de conciliation aux fins de rechercher un accord entre les parties.
Elle est composée de 7 membres dont trois issus de la douane et quatre du secteur privé et présidée par le Col Agoro MEDJESSIRIBI, Directeur des Études et de la Législation à l’OTR.
Pour ce qui concerne la Décision Anticipée, on note que c’est une décision écrite communiquée par une autorité douanière compétente à un requérant avant l’importation ou l’exportation d’une marchandise visée par la requête qui indique le traitement que le Commissariat des Douanes et Droits Indirects accordera à la marchandise au moment de l’importation ou l’exportation en ce qui concerne le classement tarifaire de la marchandise.
Son importance est qu’il permet la facilitation et la célérité des opérations.
Les deux dispositifs visent à faciliter le commerce au Togo et à mieux gérer les litiges douaniers. Ce qui réjouit les opérateurs économiques.
« Tout ça vraiment, je penses que le Togo est à saluer. C’est vrai, je ne connais pas l’avancée des autres pays en la matière mais c’est à saluer » s’est réjoui la présidente de la Chambre des Commerces et de l’Industrie du Togo, Mme Bitho.
Il convient de rappeler que le lancement de ces deux instruments, vient renforcer le cadre de modernisation et de facilitation du climat des affaires au Togo depuis plusieurs années.
