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L’Assemblée nationale a voté son budget exercice 2023 

C’est ce mardi 18 octobre 2022 que l’assemblée nationale a voté son budget, exercice 2023 à l’hémicycle au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année.

 

Les travaux de ce vote a été  présidés par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale. L’événement s’est déroulés à huit clos, conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution et 50 alinéas 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

 

C’edt en conformité avec les dispositions prévues dans l’article 17-1 du règlement intérieur qui énonce l’autonomie financière dont jouit l’Assemblée nationale, que ce vote s’est déroulé.

 

METOCOB 4

Ainsi grâce à cet instrument prévisionnel et fonctionnel, l’Assemblée nationale dispose du droit et des moyens matériels lui permettant d’exercer librement les compétences et missions qui lui sont dévolues par la Constitution.

 

Le budget adopté sera intégré au budget général de l’Etat, exercice 2023.

   

 

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