HAAC : l’exploitation illicite des programmes audiovisuels par internet rigoureusement senctionnée

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Le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC-Togo), Pitalounani Telou a dénoncé ce mardi 25 juillet lors d’un atelier d’information et de sensibilisation sur l’exploitation illicite des programmes audiovisuels par internet.


« L’exploitation illicite des programmes audiovisuels par internet n’est rien d’autre que le fait de reproduire et de commercialiser illégalement les programmes de télévision en ligne ou une œuvre audiovisuelle, d’une part, et d’autre part, le fait de mettre massivement, de télécharger ou de diffuser au public sur internet des œuvres protégées, sans autorisation des titulaires de droits », a-t-il dénoncé, chez savoir news.


Au Togo, selon le site d’information, les sociétés de distribution de bouquets de programmes audiovisuels obéissent aux dispositions de l’article 43 de la loi organique actualisée, qui les obligent à l’obtention d’une autorisation préalable à l’exercice de leurs activités.
Cet atelier organisé par la HAAC, permettra d’alerter, de prévenir, de sensibiliser puis de sanctionner, tous ceux qui, ne disposant pas des droits sur des contenus et profitant des avantages qu’offrent la technologie, s’adonnent allègrement à ce fléau.

L’objectif c’est de sensibiliser les fournisseurs d’accès à internet à la problématique de l’exploitation illégale des services audiovisuels sur le net, et aussi de les impliquer dans la lutte contre l’exploitation illégale des offres audiovisuelles sur internet. La rencontre a permis aussi d’adopter des mesures consensuelles de lutte contre le phénomène.
Durant deux jours, d’éminents spécialistes de la question, de hauts juristes, praticiens du droit et même des régulateurs de médias partageront leurs connaissances sur la problématique de l’exploitation illicite des programmes audiovisuels par voie internet.
« C’est une problématique qui concerne tous les régulateurs. L’exploitation illicite des contenus audiovisuels via internet est un fléau que nous sommes tous confrontés. Ensemble, nous devons lutter contre ce fléau-là. En Côte d’Ivoire, nous avons eu la chance de parvenir à une solution qui nous paraît satisfaisante parce que la HAAC a pris une décision pour autoriser les opérateurs audiovisuels qui en faisaient la demande, à sollicité le retrait et le déréférencement des sites internet qui exploitaient de façon illicite ces programmes-là », a expliqué Me René Bourgoin, président de la HAAC de Côte d’Ivoire et Vice-président du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication/RIARC).
« Et cette décision a été confirmée par une loi votée le 22 décembre 2022 », a-t-il ajouté.


La HAAC du Togo, dans ses attributions conformément à l’article 22 de la loi organique, est chargée de veiller à la protection de la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, de protéger les valeurs et les mœurs. Elle dispose d’un arsenal de sanctions à l’endroit des pirates qu’elle appliquera désormais dans toute sa rigueur.
« Le piratage des contenus audiovisuels rentre dans cette grande famille des actes de cybercriminalité qui sont des actes voluptueux qui sont commis aux moyens des outils numériques. Au niveau de l’ANCy, les réflexions ont commencé et nous avons eu des réunions avec la plupart des écosystèmes de l’audiovisuel et des solutions techniques existent. Mais la mise en œuvre de ces solutions implique la participation de tous les acteurs notamment les fournisseurs d’accès internet », a précisé le Commandant Gbota Gwaliba (Directeur général de l’Agence Nationale de la Cybersécurité/ANCy).


Le président de la HAAC a de son côté, interpellé les uns et les autres sur le fait que l’exploitation illicite des programmes audiovisuels par voie d’internet prive les différents Etats d’importantes ressources à savoir : les revenus d’impôts et taxes, les renversements de la TVA, les divers contributions dues par les opérateurs audiovisuels.


Il est à souligner que la HAAC a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse. Elle veille également au respect de la déontologie en matière d’information, de communication et à l’accès équitable des partis politiques et des associations aux moyens officiels d’information et de communication.

Biscone ADZOYI
Biscone ADZOYIhttp://elitedafrique.com
Biscone Adzoyi est journaliste rédacteur à Elite d'Afrique depuis 2017. Il s’intéresse particulièrement aux questions environnementales et de développement durable
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