Ce jeudi 24 mars 2022, la cour de justice de la CEDEAO fait remarquer à l’Etat togolais que les droits de Agbéyomé Kodjo, le candidat de la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK) à la présidentielle de 2020, sont violés. L’instance juridique du bloc sous régional a donc condamné l’Etat du Togo et lui demande de dédommager le plaignant.
En effet, Agbéyomé Kodjo, arrêté, poursuivi et interdit de se prononcer sur le scrutin présidentiel de 2O2O, avait saisi la cour de justice de la CEDEAO pour violation de ses droits. A l’issue de son délibéré rendu jeudi, la Cour a donné raison à l’exilé politique estimant que l’arrestation et la détention du candidat de la DMK au lendemain de la présidentielle du 2020 sont arbitraires.
Selon les juges de la Cour, les autorités togolaises ont violé les dispositions de « l’article 9.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de l’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’article 6 in fine de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ».
A sa sortie de prison, M. Agbéyomé s’est également vu priver du droit de s’exprimer en remettant en cause les résultats de l’élection présidentielle du 22 février 2020. A ce sujet, la Cour de la CEDEAO estime que l’Etat togolais a violé le droit à la liberté d’expression de l’ancien président de l’assemblée nationale.
La Cour de justice de la CEDEAO a donc condamné l’Etat Togolais à payer au plaignant 1 franc symbolique à titre de dommages intérêts. Les autorités togolaises ont un délai de trois (3) mois pour produire le rapport d’exécution de l’arrêt ainsi rendu.
