Suite à la levée de l’immunité parlementaire d’Agbéyomé Kodjo par l’Assemblée nationale à la demande du procureur de la République, l’intéressé s’est plaint devant le tribunal de Lomé, assignant donc l’Assemblée nationale. Ce lundi 18 mai 2020, le tribunal de première instance de Lomé tablera sur cette affaire portée à elle en audition le 08 mai.
Le 16 mars 2020, l’Assemblée nationale togolaise a majoritairement voté « oui » pour la levée de l’immunité parlementaire du député Agbéyomé Kodjo, candidat malheureux à la présidentielle du 22 février 2020. Accusé, par le procureur de la république, d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de diffusion de fausses nouvelles, de troubles aggravés à l’ordre public, la levée de son immunité parlementaire donne libre cour au procureur de la république de le poursuivre en justice.
Une levée d’immunité que l’intéressé Agbéyomé Kodjo qualifie de « violation de droit parlementaire », par l’entremise de ses avocats. Auditionnée le 08 mai dernier par le tribunal de première instance de Lomé, cette affaire connaîtra son dénouement ce lundi 18 mai 2020.
Le plaignant Agbéyomé Kodjo et ses avocats accusent l’Assemblée nationale d’ignorer les dispositions de l’article 19 de la constitution togolaise, en ne permettant à aucun moment à Agbéyomé Kodjo, ni à son collègue qui l’a représenté, de consulter une clé USB produite par le Procureur de la République en appui à sa requête de levée de l’immunité parlementaire. Selon les avocats, la commission spéciale a privé leur client de bénéficier du principe de l’égalité des armes et du principe du contradictoire dans toute procédure de cette nature.
Pour l’heure, l’Assemblée nationale n’a rendu publique aucune déclaration face aux arguments qui servent de plaidoyer à Agbéyomé Kodjo. L’assemblée nationale réserve-t-elle la surprise pour ce lundi 18 mai ? La réponse est sous peu.
