L’UE engagé dans l’amélioration de la justice

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Lancé dans le but de contribuer à améliorer la perception que les justiciables ont de l’institution judiciaire, le Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ) a été soumis hier 04 février 2019 à une évaluation d’étape au cours de la 3è réunion du Comité de Pilotage (COPIL).

Les 4 axes d’intervention du programme ont ainsi été passés en revue, à savoir le renforcement du cadre de pilotage de la justice, l’amélioration de l’accès au droit et à la justice des populations et le renforcement du cadre de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, ainsi que l’amélioration du cadre de la coopération entre la justice et la police, contribuant au traitement efficient des procédures judiciaires.

Sur l’axe relatif au renforcement du cadre de pilotage du secteur de la justice, des ateliers de renforcement de capacités des acteurs de la justice ont été organisés. Entre autres, l’atelier sur l’amélioration du management des juridictions et la formation des acteurs de la justice sur le budget programme.

Au titre de l’amélioration de l’accès au droit et à la justice, une campagne de sensibilisation et de vulgarisation du Guide des droits et obligations du justiciable et de la Directive sur l’éthique et la déontologie du magistrat, menée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a valeur d’illustration. 

En matière de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, les corps de contrôle ont été renforcés, tant en matière de formation que d’équipements informatiques et roulants.

S’agissant de la coopération entre la justice et la police judiciaire, il est à retenir que le groupe de travail composé de magistrats et d’officiers de police judiciaire a procédé à la standardisation des registres de garde à vue, conformes aux « Lignes directrices de Luanda ». Les Lignes directrices de Luanda s’emploient à promouvoir le respect par les États signataires de la Charte Africaine de leur obligation de garantir à tous les peuples, le droit à la vie, à la dignité, à l’égalité, à la sécurité, à un procès équitable et à un système judiciaire indépendant, dans le contexte spécifique de l’arrestation, de la garde à vue et de la détention provisoire.

Source:Togofirst

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