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Aboudou Assouma: retour sur le parcours d’un praticien du droit constitutionnel

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Reconduit le 30 décembre dernier à la tête de la Cour constitutionnelle togolaise, l’homme a fait parler plus d’un pour son discours élogieux à Faure Gnassingbé lors de sa cérémonie de prestation de serment le 3 mai dernier et pour ses piques à l’endroit de la Dynamique Mgr Kpodzro et son candidat, Agbéyomé Kodjo.

“(…) Notre cour constitutionnelle n’est pas une église. Ce n’est pas l’église de Kpodzro. Leur République, c’est la république Gondwanaise, une République imaginaire (…)», est l’une de ses phrases qui aura notamment marqué les esprits et suscité débats.

Et pourtant, Aboudou Assouma n’est pas à sa première expérience à la tête de cette haute instance de l’État togolais. Occupant ce poste depuis 2007, c’est la ..fois qu’il y était reconduit. Une reconduction que le Président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), Jean-Pierre Fabre digéra mal et déclara: “Faure Gnassingbé s’est entouré une fois encore des membres de sa famille par alliance”.

Né en 1945, Aboudou Assouma a grandi à Kara où il fit ses études primaires et secondaires avant de partir en France pour y poursuivre ses études supérieures. Il en sortira en 1975, nanti d’une Licence en droit de la Faculté de droit et des sciences économiques de Toulon avant de rejoindre pour 2 ans, les rangs de l’École supérieure de la magistrature de Paris.

Revenu au Togo, c’est donc à dessein qu’il rejoint l’appareil judiciaire et politique togolais sous le Général Eyadéma. Il sera d’abord juge d’instruction de 1977 à 1981, ensuite substitut du Procureur de la République de 1981 à 1988 puis Procureur de la République de 1988 à 1991.

Il deviendra par la suite du 2 janvier au 17 juin 1992, ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Forces armées togolaises (FAT) puis Procureur général près la Cour d’appel de Lomé le 23 mars 1993.

Toujours fidèle au régime du RPT, il sera fait Président de la Cour Constitutionnelle Togolaise en 2007 par Faure Gnassingbé, succédant ainsi à Atsu Amega à la tête de l’institution.

Tout comme plusieurs autres, Aboudou Assouma compte parmi les “barons” du RPT et plus récemment d’UNIR. Il a d’ailleurs été plusieurs fois décrié pour ses décisions et ses prises de position à la tête de la cour constitutionnelle togolaise, qualifiées de partiales et surtout pour avoir avalisé des résultats d’élections considérées comme fraudées par un pan des acteurs politiques, alors que la juridiction qu’il dirige se doit d’être impartiale.

Mais, tout porte à croire que l’homme fait “bien et comme cela se doit”, son boulot à la tête de cette institution de l’État togolais, puisque ne passe pas 13 ans à la tête d’une Cour Constitutionnelle qui veut!

La Cour constitutionnelle du Togo est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires. Sa composition, ses attributions, la procédure applicable devant elle et son administration, sont prévues par la constitution, la loi organique et les décrets subséquents relatifs à la Cour constitutionnelle.

Voilà le rôle et les missions de la Cour Constitutionnelle. Dernière instance de recours en matière électorale dont les décisions sont inattaquables, la Cour Constitutionnelle se doit d’être impartiale et rigoureuse pour inspirer confiance.

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