L’Assemblée nationale togolaise a adopté à l’unanimité, ce mardi 24 décembre, la réforme du cadre juridique et fiscal encadrant le projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (WAGP). Un vote consensuel qui confirme l’importance stratégique accordée par le Togo à la gouvernance énergétique et à l’intégration sous-régionale.
Le texte adopté vient modifier la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004, laquelle définit le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet sur le territoire togolais. La séance plénière s’est tenue sous la présidence du Professeur Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre délégué chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo.
La réforme repose sur trois axes majeurs. Elle prévoit, d’une part, la prorogation de la période d’exemption fiscale accordée à la West African Gas Pipeline Company (WAPCo).
Elle vise, d’autre part, à ajuster le taux d’imposition afin de l’aligner sur ceux pratiqués par les autres États parties au projet. Enfin, elle renforce le rôle de l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO), désormais chargée de la supervision des nouveaux chargeurs.
Au total, neuf dispositions législatives ont été révisées, notamment les articles 4, 17, 34, 35, 36, 56, 59, 64 et 73 de la loi initiale.
Pour le président du groupe parlementaire Unir, Aklesso Atcholi, cette réforme dépasse le cadre technique d’une simple mise à jour législative. Elle s’inscrit dans une vision de développement à long terme.
« Il ne peut y avoir d’industrialisation sans infrastructures énergétiques fiables, ni de développement inclusif sans une énergie durable et accessible », a-t-il souligné, présentant le gazoduc comme un outil de souveraineté économique et un moteur d’intégration régionale.
Le gouvernement partage cette lecture stratégique. Devant les députés, le ministre Robert Koffi Messan Eklo a salué un vote décisif pour l’avenir énergétique du pays. « L’énergie est au cœur du processus d’industrialisation, et le gazoduc y joue un rôle central », a-t-il affirmé, qualifiant la réforme d’acte structurant aux effets durables.
En clôturant les travaux, le président de l’Assemblée nationale a insisté sur la dimension sous-régionale de la réforme. « L’acte que nous venons de poser dépasse les frontières nationales », a déclaré le Professeur Komi Selom Klassou, rappelant que le projet s’inscrit pleinement dans la dynamique d’intégration portée par la Cédéao et consacrée par la Constitution de la Ve République.
Il a également rendu hommage au président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, saluant son engagement et sa diplomatie active dans la mise en œuvre de projets structurants au service de la sous-région.
Par ce vote unanime, le Parlement togolais réaffirme ainsi une orientation stratégique forte : faire de l’énergie un pilier de la transformation économique nationale et de l’intégration régionale un horizon politique durable.
