L’Assemblée Nationale a voté ce mardi 17 mai 2022 à l’unanimité des députés présents, le projet de loi relative à la chambre de commerce et d’industrie ( CCI-Togo ) au cours de la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022.
La séance présidée par Mme Chantale Yawa Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, en présence de deux commissaires du gouvernement à savoir le ministre du commerce Kodjo Adedze et son homologue des droits de l’homme chargé des relations avec les institutions de la république, Christian Trimua.
Cette séance selon afric-news, a permis à la représentation nationale d’adopter à l’humanité la nouvelle loi relative à la chambre de commerce et d’industrie (CCI-Togo). Et ceci après la présentation du rapport des travaux en commission. Le vote de cette loi vient alléger le dispositif législatif. Il permet de moderniser et redynamiser la chambre de commerce et d’industrie du Togo.
L’objectif de cette loi est de rendre plus cohérentes, efficientes et flexibles, les dispositions organisant la CCI-Togo. Ainsi, cette loi vient rendre plus souples et flexibles la loi relative à la chambre consulaire du Togo en passant de 28 articles pour l’ancienne loi à 6 articles avec comme changement majeur le changement de la personnalité juridique. On parlera désormais de la CCI-Togo au lieu de la CCIT.
Selon le ministre du commerce, le vote de cette loi par l’Assemblée nationale marque une étape décisive dans le processus de renouvellement du cadre légal réglementaire et institutionnel de la chambre consulaire du Togo.
Il faut rappeler que la loi créant la chambre du commerce et d’industrie du Togo remonte au 10 janvier 2007. Et depuis le 6 janvier 2021 sa gestion est assurée par une délégation spéciale consulaire.
