Le gouvernement en conseil des ministres ce 9 septembre a examiné un avant-projet de loi relatif aux marchés publics.
L’étude du texte qui vise à réformer le cadre des marchés publics au Togo en vue de le rendre encore plus optimal, sera poursuivie lors d’une prochaine session du conseil des ministres.
Faisant suite au compte rendu des travaux de la concertation nationale des acteurs politiques présenté le 24 juillet 2021, le conseil a adopté trois avant-projets de loi relatifs aux modifications : de la loi portant code électoral, de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.
Ces modifications qui traduisent les évolutions majeures du cadre électoral et territorial viennent confirmer l’esprit de dialogue et d’ouverture qui a présidé aux travaux de la CNAP. Elles ouvrent également la voie à l’organisation des élections régionales dans notre pays.
