Le chef de file de l’opposition, Jean Pierre Fabre vient d’envoyer un courrier au premier ministre Selom Klassou. Ce nouveau courrier fait suite aux révélations de certains journaux dans la foulée du scandale financier, Panama Papers, sur l’évasion fiscale pratiquée par des responsables de la société WACEM dans laquelle l’Etat détient des participations.
Deux mois après sa première lettre(toujours sans réponse) au chef du gouvernement, demandant à celui-ci de lui fournir des renseignements sur la gestion des sociétés d’Etat ainsi que des sociétés dans lesquelles l’Etat détient une participation, le président National de l’Alliance national pour le Changement (ANC), vient d’envoyer une nouvelle correspondance à Komi Sélom Klassou.
Ce courrier selon Jean Pierre Fabre fait suite aux informations rendues publiques le 26 juillet dernier, dans le cadre du scandale «Panama Papers », par les journaux togolais Liberté et l’Alternative, et le journal en ligne français, Le Monde Afrique.
« Ces informations et révélations, traduisent les graves dérives et la mal gouvernance économique et politique au Togo » écrit le chef de file de l’opposition qui relève trois problématiques. La première est relative à l’évasion fiscale, pratiquée par les dirigeants de WACEM, par le biais de combinaisons sophistiquées, privant ainsi l’Etat togolais d’importantes recettes budgétaires. La seconde concerne la violation de la législation en vigueur dans le pays, du fait que l’entreprise WACEM bénéficie du statut de zone franche de même que son maintien en zone franche, malgré l’expiration du délai légal (qui est de 10 ans). La troisième fait état de la présence dans l’actionnariat de WACEM, de plusieurs ministres et personnalités du régime RPT/UNIR dont le premier ministre lui-même, discréditant ainsi la fonction gouvernementale.
Par conséquent, le chef de file de l’opposition, demande au gouvernement de diligenter 1) une enquête indépendante sur les opérations off-shore de la société WACEM objet des publications des « Panama Papers » ; 2) un audit institutionnel destiné à clarifier le statut juridique et légal de WACEM au Togo ; 3) un audit comptable et fiscal de la société WACEM permettant de procéder, le cas échéant, à un redressement fiscal conséquent ; et 4) un audit de la zone franche permettant une évaluation générale : des conditions dans lesquelles le statut de zone franche est effectivement accordé, des modalités de gestion des avantages accordés, du suivi et du contrôle de conformité des entreprises admises en zone franche, de l’organisation et du fonctionnement des structures administratives en charge de ces missions.
Si pour le moment la primature qui a accusé réception du courrier s’est refusé à tout commentaire officiellement, beaucoup d’observateurs se posent la question de savoir si le premier ministre va répondre à ce énième courrier.
« Si les ministres qu’il a interpellé à plusieurs reprises, n’ont pas répondu à ses courriers, pensez vous que ce soit le premier ministre qui va le faire ? » a fait remarqué un député du parti UNIR, la majorité dont est issue le premier ministre.
« Dans quelle partie de la constitution est-il écrit que le Premier ministre a des comptes à rendre à un chef de file de l’opposition ? Est-ce lui qui l’a nommé à ce poste?», s’est interrogé un fonctionnaire de la primature qui a requis l’anonymat. Il est vrai que depuis la formalisation de la fonction de chef de fil de l’opposition comme institution, aucun membre du gouvernement n’a daigné répondre aux différentes interpellations de Jean Pierre Fabre.
En effet, légalement la seule possibilité pour Jean-Pierre Fabre d’intervenir dans l’action gouvernementale est d’interpeller le Premier Ministre ou ses Ministres devant le parlement en tant que député. Car la constitution dit que le Parlement contrôle l’action gouvernementale (art 81). Aucun autre texte ne précise les conditions et les raisons de saisine du gouvernement par le chef de file de l’opposition, notamment sur la reddition des comptes. Une omission imputable au texte de loi portant statut de l’opposition et au décret fixant les attributions et avantages du Chef de file de l’opposition.
Mais, rappelle Dany Ayida, consultant en géopolitique, « les attributions tout comme la marge de manœuvre du tenant de la fonction du chef de file de l’opposition ne relèvent pas nécessairement d’un texte de loi. Cela procède plutôt de la pratique politique et démocratique de tout pays. L’opposition institutionnelle peut donc demander des comptes au Président de la République tout comme il peut interpeller le laquais de la lointaine préfecture ».
Il ne faut pas oublier qu’au Togo la fonction est nouvelle et son apport à la vitalité politique ne peut se mesurer qu’à la capacité du leader de l’ANC à innover, mais aussi à la décence des animateurs de l’exécutif de lui répondre.
