Le Togo s’était engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre la consommation et l’importation du tabac. Les autorités togolaises avaient d’ailleurs fait augmenter à de nombreuses reprises les taux des droits d’accises sur le tabac.
En 2019 par exemple, les droits d’accises sur le tabac étaient passés de 45% à 50%. Mais voyant que la consommation du tabac ne s’est pas freinée malgré les mesures préventives adoptées, le gouvernement a décidé d’augmenter encore plus le taux des droits d’accises sur les tabacs.
Ainsi, en 2020, dans le souci d’élargir l’assiette fiscale par la mobilisation de recettes fiscales additionnelles, de décourager la consommation des produits à « externalité négatives » et de rendre plus coûteux les produits du tabac, l’Etat togolais a fait passer le taux des droits d’accises sur le tabac de 50% à 150%.
Sauf que les pays voisins du Togo n’ont pas adopté la même tactique de découragement. Ces pays maintenaient un taux en matière de droits d’accises compris entre 44% et 65%. Ce qui inquiétait toujours en 2020, les députés togolais qui faisaient savoir au gouvernement que ce rehaussement des prix des tabacs qui se pratiquait seulement au Togo, ne favorisait que la contrebande dans la sous région.
La réponse des autorités a été : « La lutte contre la contrebande se fera par le renforcement des contrôles sur nos frontières ; en plus, cette lutte se fera à travers la traçabilité des produits de tabacs par le marquage fiscal ». Mais rien n’a été fait.
Du coup, en cette année 2022, les parlementaires togolais ont décidé à l’article 243 du code général des impôts qui fixe le taux des droits d’accises, de refaire passer le taux du droit d’accise sur le tabac de 150% à 50%.
«Cette modification du taux est sous-tendue par le souci de l’ajuster à celui en vigueur dans certains pays limitrophes. En effet, cet ajustement permettra de réduire le détournement du trafic vers ces pays afin de limiter les pertes de recettes fiscales occasionnées par ledit détournement», rapporte-t-on de façon officielle.
