Le Conseil des Ministres a examiné et adopté ce 30 mai 2032 un projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.
S’inscrivant dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice, l’élaboration du e ce nouveau code de procédure pénale est l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire et concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025.
Ce nouveau code permettra notamment de renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et d’établir les voies de recours en matière criminelle.
