En plus de la saisine des chambres commerciales par les avocats et les huissiers, il est désormais possible d’effectuer le paiement des frais d’enrôlement en ligne via Flooz et Tmoney. L’annonce a été faite par Kossi Kutuhun, Président du Tribunal de première instance de première classe de Lomé, dans une ordonnance en date du 31 janvier 2019.
« Le paiement desdits frais peut dorénavant s’effectuer en ligne sur la plateforme de traitement du contentieux commercial de la juridiction », a indiqué le juge.
Lancée en 2015, la plateforme informatique de traitement des dossiers à caractère commercial a été récemment mise à jour et étendue aux avocats et huissiers. Le paiement via carte bancaire sera très bientôt implémenté, a promis début janvier l’entreprise en charge du développement et du déploiement.
La mise en place de ces nouvelles fonctionnalités, indique-t-on, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Elle vise une meilleure gestion de l’enrôlement des dossiers commerciaux afin d’accélérer les procédures et d’assurer un règlement efficace des litiges commerciaux devant les chambres commerciales.
Source: Togofirst
