Le gouvernement togolais a, annoncé que la délivrance des actes de naissances serait dès le début Janvier 2022, rendue gratuite pour toute la population.
Si cette mesure venait à voir le jour, qu’en seraient-ils alors de ces frais que l’Etat compte prendre en charge ? Et surtout, à combien seraient-ils évalués ?
Là sont les questions auxquelles le ministre Christian Trimua a répondu, en révélant que cette prise en charge des frais de délivrance des actes de naissances coûterait jusqu’à 300 millions de FCFA à l’Etat togolais.
« L’étude qui a été faite par le ministre de l’administration territoriale montre qu’on est sur un coût global, pour les 117 communes, d’à peu près 240 millions à 300 millions FCFA d’investissements », a indiqué Christian Trimua, le porte-parole du gouvernement.
Il a ensuite ajouté que le gouvernement payera à la place de ses concitoyens, ces coûts qui varient actuellement de 0 à 2000 FCFA par acte de Naissance, selon la municipalité.
« Un mécanisme va être mis en place pour rembourser chacune des communes, à partir d’une évaluation sur la base du nombre d’actes qui ont été enregistrés dans les états civils dans le ressort territorial de ces communes ».
A terme, « un dispositif de remboursement va être mis en place entre le ministre de l’administration territoriale et le ministre des Finances et les collectivités territoriales », pour assurer cette gratuité, a-t-il annoncé.
