L’ensemble des détenteurs du pouvoir législatif au Togo, ont voté ce mardi 17 mars 2022 à l’unanimité, deux projets de loi portant respectivement sur l’enlèvement des épaves et les lignes de charge.
Les deux lois ont été adoptées au cours de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022 sous la direction de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale avec la présence de Kokou Tengué, ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.
La loi portant sur l’enlèvement des épaves, devrait permettre au Togo d’adhérer à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi, au Kenya.
L’avantage que le Togo pourra tirer de cette Convention, est le renforcement de la sécurité des vies humaines et des biens dans son espace maritime, la protection de son milieu marin contre certaines formes de pollution et le bénéfice de la garantie de l’indemnisation en cas de localisation, de signalisation et d’enlèvement d’épaves dans ses eaux marines.
Cet accord passé au Kenya, comble une grande lacune du régime juridique actuel au plan international en établissant un ensemble de règles internationales uniformes destinées à garantir l’enlèvement rapide et efficace des épaves qui se trouvent au-delà de la mer territoriale.
Par ailleurs, il permet au propriétaire du navire devenu épave, de se porter pleinement responsable en cas d’accidents de mer.
La loi relative aux lignes de charges, autorise elle, la ratification du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé le 11 novembre 1988 à Londres. Un dispositif qui a pour objectif de veiller à la sécurité des navires en fixant les exigences minimales pour les lignes de charge.
La ratification du protocole permettra au Togo d’intégrer dans son ordonnancement juridique, des dispositions techniques adaptées aux exigences liées aux mesures de sécurité de la navigation maritime et de faciliter ainsi la mise en œuvre efficace de l’axe 1 du Plan national de développement (PND).
Monsieur Kokou Tengué, le ministre de la pêche et de la protection côtière a félicité la représentation nationale pour l’intérêt porté à l’économie bleue pour faire du Togo, un hub logistique, un centre attractif des affaires.
