Le conseil des ministres de ce mercredi 04 mai 2022 a examiné et adopté un avant-projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Le présent avant-projet de loi réglemente l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques et leur destruction. Son adoption permettra au Togo de lutter efficacement contre la prolifération des armes chimiques, source de grave insécurité à l’égard des populations.
Il permettra également de donner à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques au Togo (ANIAC) les moyens nécessaires de réaliser pleinement les missions qui lui sont assignées.
