Tag: Assemblée Nationale
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L’assemblée nationale s’engage pour la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Une conférence internationale sur le thème "Promouvoir l'universalisation et la mise en application effective de la Convention internationale pour la répression des actes de...
Le Togo renforce son arsenal juridique en matière du droit de la mer, la conservation des thonidés et la croissance verte
La représentation nationale a adopté, ce 4 mai 2023, à l’unanimité des députés présents, trois projets de loi ; le premier porte sur les...
Une loi recadre les fonctionnalités de l’Aniac au Togo
Lancée officiellement en septembre 2017, l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (Aniac) a pour but de lutter contre la prolifération des substances chimiques...
L,’état d’urgence sécuritaire prorogé pour 12 mois dans les Savanes
L’Assemblée nationale à adopter, ce jeudi 6 avril 2023, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire.
C’est à l’issue de la...
Togo : Rentrée parlementaire, 24 projets de loi en attente pour cette 1ère session ordinaire
La première session ordinaire de l'année 2023 de la 6ème législature s'est ouverte ce mardi 7 mars. Cette cérémonie solennelle à ete présidée par...