99 articles répartis en 8 titres, ainsi est libellé le texte de loi fixant les conditions d’une utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire au Togo. Ladite loi a été adoptée à l’unanimité par les députés ce jeudi 4 juin 2020. Ceci, lors de la 6e assemblée plénière de la première session de l’année 2020.
Grâce à cette loi, le Togo se dote ainsi des moyens juridiques lui permettant de prendre des mesures de mise en œuvre des engagements internationaux pris en matière d’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire.
Pour la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsegan, il s’agit d’une «avancée majeure». Aussi, cette loi permettra d’une part de consacrer l’entrée du Togo dans le cercle des États parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans un contexte mondial où la course au nucléaire est devenue un impératif.
D’autre part, précise la présidente de l’Assemblée, « elle permettra également à notre pays de consolider et de diversifier les liens de coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) » dont le Togo est membre depuis le 30 novembre 2012.
Quelles sont les retombées d’une telle loi?
Selon les explications du Prof. Moustafa Mijiyawa, ministre en charge de la santé, cette loi permettra de mettre en œuvre l’utilisation de l’énergie nucléaire dans plusieurs domaines. Ses applications sont d’ailleurs avérées dans les secteurs comme la santé, l’agriculture, l’industrie (civile et militaire) et la recherche scientifique.
Elle (l’énergie nucléaire) permet notamment dans le domaine de la santé, de faciliter le dépistage, le traitement des cancers et la sécurité sanitaire des aliments. Dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, elle contribue à l’accroissement de la productivité des terres et la multiplication des variétés de terres fertiles, à l’amélioration de la croissance, de la reproduction et renforce la résistance du bétail aux maladies.
Ainsi, précise le Prof. Mijiyawa, « Les applications des rayonnements ionisants procurent, de nos jours, aux pays d’importants avantages dans de nombreux domaines notamment la santé, le dépistage et traitement des cancers, la sécurité sanitaire des aliments, l’agriculture et l’élevage ».
Véritable garde-fous, cette loi permettra, poursuit-il de « fixer les règles d’utilisation des énergies nucléaires, de déterminer les infractions en cas de non-respect des dispositifs légaux et réglementaires et de prévoir les sanctions encourues ».
Il faut noter que les jalons de la loi qui vient d’être adoptée ont été posées depuis 2009 en Conseil des ministres.
