15%, c’est le prélèvement qui sera opéré sur la valeur en douane des marchandises par les opérateurs économiques réfractaires, à partir de cette date. C’est ce qu’a annoncé ce vendredi, Adoyi Esso-Wavana, Commissaire des Impôts à l’Office Togolais des Recettes (OTR), à la faveur d’une rencontre avec la presse.
Selon le responsable, cette décision se justifie par le fait que de nombreux opérateurs économiques tout en se pliant à leurs obligations douanières, fraudent sur les déclarations d’impôts, échappant de ce fait à la fiscalité intérieure.
« Notre souci est de parvenir à appliquer l’équité et la justice fiscale au niveau de tous les opérateurs économiques », a expliqué Adoyi Esso-Wavana. Et de poursuivre : « c’est une mesure de recouvrement qui oblige tout le monde à se mettre au pas. L’OTR œuvre à ce que tous bénéficient des mêmes conditions ».
Autre information révélée par le commissaire, il sera désormais publiée chaque mois au niveau des impôts, la liste des reliquataires : « Lorsqu’un contribuable figure sur cette liste et qu’il importe, c’est à l’enlèvement de la marchandise, dernière étape du processus de dédouanement qu’on lui demandera de venir régulariser sa situation au niveau des impôts avant ».
Le 04 mars dernier, en lançant le Plan national de développement, le Chef de l’Etat avait appelé tous les citoyens au civisme fiscal : « Le consentement de tous les contribuables à l’impôt, participe de la démarche inclusive recherchée dans le PND », avait-il déclaré.
Source: republiquetogolaise
