Le processus de recensement des biens de l’Etat, amorcé en fin d’année 2018, va se poursuivre avec l’inventaire des biens des collectivités territoriales ainsi que des établissements et organismes publics, selon le communiqué sanctionnant le conseil des ministres de ce mercredi 27 février 2019.
En effet, ce recensement avait commencé dans un premier temps par les biens de l’administration centrale et les services déconcentrés, servant de relais aux niveaux locaux pour les décisions de l’Etat.
Si le processus s’inscrit dans le cadre d’une harmonisation avec les normes de l’espace Uemoa, il devrait permettre d’identifier toutes les possessions de l’acteur public, et d’avoir « une connaissance exhaustive de la situation patrimoniale de l’Etat », selon le communiqué du Conseil.
De même, il permettra de « suivre, protéger et sécuriser l’ensemble des biens de l’Etat tout en palliant les difficultés liées à la connaissance du domaine foncier public ».
Source: Togofirst
