Les véhicules à moteurs seront désormais assujettis à une taxe. La Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) qui existait dans l’ancien code des impôts a été réorganisée et reconduite dans le nouveau dispositif fiscal, a confirmé hier mercredi 20 février l’Office togolais des recettes (OTR).
La taxe dont 85% est destinée à la Société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER), concerne les véhicules automobiles, les camions, les camionnettes, les tracteurs routiers ainsi qu’une certaine catégorie de motocyclettes, notamment les plus de 125cm3.
Sont exclus du champ de couverture de cette taxe les véhicules dont les propriétaires bénéficient du privilège diplomatique ou consulaire, les véhicules des forces armées, des forces de l’ordre (Police et Gendarmerie), des sapeurs-pompiers, et les ambulances ou véhicules de transport des malades. Les véhicules en transit, les motocyclettes de 125cm3 et moins, ainsi que les engins à usage agricoles sont également exemptés.
La taxe est payable en totalité en une seule fois par année. Le montant de la vignette varie de 10 000 FCFA pour les véhicules 5 chevaux à 130 000 FCFA pour les camions de plus de 12 tonnes, tandis que les motocycelttes de plus 125 cm3 payeront 15 000 FCFA.
Si les motocyclettes n’y sont assujetties qu’une seule fois (à l’immatriculation), les autres véhicules quant à eux devront s’en acquitter à l’immatriculation à la première année et à la visite technique pour les autres années.
Pour les véhicules acquis en cours d’année, précise-t-on, le montant de la taxe est calculé au prorata temporis. « Celui qui paie ces taxes, a l’obligation d’apposer la vignette sur son véhicule pour permettre le contrôle », a prévenu Adoyi Essowavana, Commissaire des impôts.
Source: togofirst
