Dans un communiqué en date du 26 juin 2020, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC Togo), a fait une mise en garde contre les férus du piratage des contenus audiovisuels, et des mesures correctives en vigueur.
L’instance de régulation a fait le constat selon lequel il y en a de ces « personnes mal intentionnées, tirant profit du développement des technologies de la communication, notamment de l’internet et qui s’adonnent au piratage des contenus audiovisuels et des œuvres de l’esprit en proposant leur réception à des tiers en toute illégalité », notifie le communiqué de la HAAC dont Elite d’Afrique a reçu une copie.
« Ces personnes, liées à des opérateurs étrangers véreux qui leur fournissent des équipements techniques, piratent les programmes télévisuels protégés par des droits et diffusés par des sociétés régulièrement installées au Togo, notamment la société Canal plus, et qui sont reçus par abonnement. Ce piratage a pour conséquences non seulement un manque à gagner important pour ces sociétés, mais surtout des pertes de ressources fiscales pour le Trésor public », a relevé la HAAC.
« Seules les sociétés Canal + et New World TV sont autorisées à diffuser des programmes et contenus audiovisuels protégés et à les mettre à la disposition du public par voie d’abonnement », rappelle la HAAC.
Et donc « la diffusion publique ou à des tiers, par quelque moyen technique que ce soit, de programmes audiovisuels protégés, est soumise à une autorisation et à la signature d’une convention d’exploitation avec la Haute autorité », martèle-t-elle.
« Toute diffusion de programmes audiovisuels ou radiophoniques protégés est, d’une part passible de sanctions de la HAAC et constitue, d’autre part, un délit de contrefaçon, puni par le Code pénal togolais d’une peine d’emprisonnement pouvant aller à dix (10) ans et d’une amende à trente millions (30 000 000) de francs CFA en cas de récidive, sans compter la confiscation des biens et recettes induites par cette activité », met en garde la HAAC.
