Dans un communiqué conjoint, le ministre togolais de la fonction publique, Gilbert Bawara et son collègue des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Prof Dodzi Kokoroko, reviennent à la charge par rapport à la non représentativité du Syndicat des Enseignants du Togo. Ils persistent que ce mouvement n’a pas le droit d’organiser une grève.
Malgré les mesures brandies par les autorités, le SET a maintenu son appel à la cessation de travail pour les 24 et 25 mars. Cet entêtement a de nouveau interpeller Gilbert Bawara et Prof Dodzi Kokoroko qui menacent d’appliquer des mesures à l’encontre des premiers responsables de cette initiative et des enseignants qui obéiront au mot d’ordre de grève.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, les ministres soulignent qu’« aucun syndicat professionnel légalement constitué n’est enregistré à ce jour auprès des services compétents de l’Etat » sous la dénomination du Syndicat des enseignants du Togo (SET).
En outre, se basant sur la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail, et les dispositions du décret n° 2022-022/PR du 23 février 2022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève au Togo, ils indiquent que « tout préavis de grève est soumis au respect de conditions cumulatives spécifiques ».
« En plus d’une existence légalement établie, le syndicat signataire d’un préavis doit justifier d’une représentativité et se conformer aux dispositions de l’article 6 du décret ci-dessus visé relatives, notamment: au respect de la législation ou de la réglementation nationales en vigueur; à la jouissance d’un (01) an au moins d’existence à compter de la date à laquelle la reconnaissance de l’existence légale du syndicat concerné est acquise », lit-on dans le communiqué.
Conformément à l’article 13 du décret sus-référencé, tout préavis émanant d’une organisation syndicale sans existence légale « est nul et de nul effet ». Des sanctions sont prévues au cas où les instigateurs du mouvement maintiennent leur mouvement d’humeur et ces mesures « s’appliqueront de plein droit, sans préjudice des autres mesures prévues par les lois et règlements en vigueur à l’encontre de l’organisation et des personnes visées »
Pour les deux ministres, le gouvernement est disponible pour poursuivre le dialogue et la concertation avec tous les acteurs du secteur de l’éducation pour ensemble faire face aux difficultés qui dérangent le secteur. « Dans cet esprit, toutes les mesures prévues par le Mémorandum d’entente conclu le 10 mars 2022 seront respectées et mises en œuvre conformément à la lettre et à l’esprit de l’accord », lit-on dans le communiqué.
