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Gratuité de l’acte de naissance : les communes seront remboursées

Pour chaque acte de naissance délivré, les communes seront remboursées par l’Etat togolais. Ce lundi 14 février 2022, à travers un arrêté, le ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpessi et Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances ont communiqué les détails de cette mesure.

Les Togolais peuvent enregistrer leurs naissances et se faire délivrer leurs actes gratuitement depuis le 1er janvier dernier. La mesure s’applique aux déclarations des naissances effectuées dans le délai légal de 45 jours dans les centres d’état civil de la commune territorialement compétente.
« Le remboursement aux communes du montant du coût des actes de naissance délivrés s’effectue tous les 3 mois sur la base d’un état dressé accompagné des justificatifs transmis par le préfet après une vérification préalable par ce dernier, au ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires qui le fait parvenir au ministre de l’économie et des finances après examen du dossier », indique l’arrêté interministériel.

Les communes sont chargées de délivrer cette pièce d’identité aux populations pour ensuite se faire rembourser par le gouvernement. L’Etat versera aux communes 1000 F CFA par acte délivré. Ce qui représente environ 300 millions par an. Le maire, officier d’état civil territorialement compétent, est chargé de veiller au respect de l’application de l’arrêté ministériel, sous le contrôle du préfet.

METOCOB 4

Notons que la gratuité des actes de naissance est inspirée de la volonté du gouvernement togolais de stimuler l’inclusion et l’harmonie sociales. Une démarche conforme à l’axe 1 de la Feuille de route gouvernementale. Cette mesure permet aux Togolais d’enregistrer systématique leurs naissances dans les centres d’état civil sur l’ensemble du territoire national et renforcer la protection sociale des citoyens.

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