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Togo – Cour suprême : Abdoulaye Yaya décrète 3 jours de deuil après le décès de ADI-KPAKPABI

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Dans un communiqué rendu public ce lundi, la cour suprême de Lomé a décrété 3 jours de deuil du 9 au 11 août 2021. La décision fait suite au décès d’un de leurs conseillers le magistrat ADI-KPAKPABI.

 

Le magistrat a quitté la terre des vivants le diamanche 08 août dernier des suites d’une longue maladie.

Le président de la cour précise dans le communiqué qu’au cours de cette période, un travail minimun sera fourni dans l’institution.

Juridiction supérieure, la Cour Suprême a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures.

Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

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