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L’ OHADA insiste sur la sécurité judiciare

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Ce lundi 19 novembre 2018, s’est ouvert un atelier de  05 jours, dédié au renforcement des capacités des magistrats des chambres commerciales, sur la législation communautaire OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Objectif : permettre à ces praticiens du droit de mieux connaître l’acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés et celui portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

Avec le reste du corpus législatif OHADA, ces textes constituent des moyens sûrs pour assurer la sécurité juridique et judiciaire dans ses Etats-parties, une préoccupation majeure du monde des affaires.

Selon Koami Gaméli Lodonou, secrétaire exécutif de la Commission nationale OHADA, « la sécurité juridique, nous l’avons déjà dans les textes ». Il faudrait, insiste-t-il, qu’elle soit couplée de la sécurité judiciaire par la garantie que  « les magistrats appliquent la loi de façon rigoureuse et totalement professionnelle ».

L’organisation de cette session de formation, avec l’appui de l’Association Internationale de Développement (IDA) de la Banque Mondiale, traduit la volonté de l’Etat togolais et de ses partenaires techniques et financiers, de professionnaliser les magistrats à la gestion du contentieux commercial.

Il s’agit, plus globalement, de maintenir le cap des réformes engagées afin de rendre plus attrayant le climat togolais des affaires.

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